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Conditions Générales De Vente

La Micro-Entreprise Ozoua & Colette (ci-dessous Ozoua & Colette) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 81038704300013.  
Elle est gérée par Edna DACOURY-TABLEY. 

Son adresse postale est le 41 rue de Cugnaux, Bâtiment D, 31300 Toulouse, FRANCE. Son adresse de courrier électronique est info@ozouacolette.com. Son numéro de téléphone est 06 21 73 48 36
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur la boutique en ligne www.ozouacolette.com (ci-dessous Le Site) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". 


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles proposés par Ozoua & Colette au Client. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ozoua & Colette.

Ozoua & Colette se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 


ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Si le Client n’est pas inscrit sur Le Site, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de la première commande ou bien le remplir au préalable en allant dans la rubrique « Compte ». Le Client intéressé par un ou plusieurs articles visibles sur Le Site commande directement en suivant la procédure énoncée ci-après: 

Le Client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ». Il aura au préalable déterminé les options (coloris, taille) de son choix dans la fiche article (s’il y a lieu). A tout moment l’acheteur peut obtenir un récapitulatif de ses produits sélectionnés en cliquant sur le lien
« Mon panier », poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Revenir aux articles » ou terminer sa commande en cliquant sur le lien « Passer la commande ».

Après avoir renseigné le mode de livraison et le moyen de paiement, un bon de commande apparaitra récapitulant : la nature, la quantité et les prix des articles retenus par l’utilisateur, ainsi que les modes de paiement choisis, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Après avoir pris connaissance de l’état de la commande, validé les Conditions Générales de Vente et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur
« Valider votre commande » pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Dès la confirmation de la commande, par courrier électronique, le ou les articles achetés sont réservés pendant sept (7) jours ouvrables, délai durant lequel le paiement devra parvenir à Ozoua & Colette. Passé ce délai, si le règlement par chèque ou virement n'est pas parvenu, la commande sera automatiquement annulée.

La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après réception du règlement (chèque, virement, espèces ou Carte Bancaire) et encaissement de l’intégralité du prix.

La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement du Client.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Ozoua & Colette dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Le Site. Ozoua & Colette ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques. 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur Le Site, au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. 

Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur Le Site ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement Ozoua & Colette, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les articles vendus sur Le Site ne peuvent être copiés ou reproduits sans l'accord des Créateurs, qui sont les fabricants des produits et détenteurs des droits d'auteurs. 


DISPONIBILTE DES PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés par Ozoua & Colette sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Ozoua & Colette se réserve le droit de modifier le délai de disponibilité des produits et leurs prix.

Les indications sur leur disponibilité vous sont fournies sur la page descriptive de chaque article. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, Ozoua & Colette s’engage à en informer le Client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande (totale ou partielle) de ce produit et son remboursement seront alors effectués par chèque au plus tard dans un délai de 20 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client, le reste de la commande s’il y a lieu demeurant ferme et définitif.

Ozoua & Colette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul applicable au Client. Les produits restent la propriété d'Ozoua & Colette jusqu’au parfait paiement du prix.

Les prix affichés sur Le Site ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison qui seront facturés en supplément du prix du produit acheté, suivant la nature de la commande. La participation aux frais de transport sera indiquée au client lors de la validation de sa commande.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Ozoua & Colette se fera rembourser par le transporteur et livrera au Client un nouveau colis identique.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L 120-20-3 modifié du Code de la Consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables (ne prenant pas en compte les jours fériés) à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Cette dernière disposition est uniquement valable pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront restituées sans délais à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Ozoua & Colette recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.


PAIEMENT 

Plusieurs modes de paiement sont proposés au Client : 

  • Le paiement par Carte Bancaire avec le service de paiement sécurisé Mango Pay : 
    Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

  • Le paiement Sécurisé par Paypal avec ou sans compte Paypal : 
    S'il le souhaite ou s'il ne possède pas de compte Paypal, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
    S'il possède un compte Paypal, le Client ne sera plus dans l'obligation de saisir ses coordonnées bancaires sur la plate-forme de paiement, il devra simplement renseigner l'adresse mail du compte lié à Paypal et le mot de passe associé à ce compte. 

  • Le paiement par Chèque Bancaire : 
    Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Le Client après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, procédera à l'envoi de celui-ci accompagné du chèque libellé à l'ordre de :
    Edna DACOURY-TABLEY à l'adresse postale d'Ozoua & Colette. La commande est alors réservée pendant sept (7) jours, dans l'attente de la réception du chèque. Passé ce délai, elle sera annulée. La préparation et l'expédition de la commande au Client ne s'effectuera qu'après validation du chèque. 

  • Le paiement par Virement Bancaire.
    Après validation de sa commande, le Client verra s'afficher les coordonnées bancaires du compte sur lequel il devra effectuer le virement. La préparation et l'expédition de la commande au Client ne s'effectuera qu'après réception du montant du virement sur le compte bancaire d'Ozoua & Colette. La commande est alors réservée pendant sept (7) jours dans l'attente de la confirmation du virement. 

De façon générale, quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, Ozoua & Colette accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, à l'adresse que le Client aura préalablement enregistré en créant son compte, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, Ozoua & Colette utilise les services de paiement sécurisé Mango Pay et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Sécurité Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Ozoua & Colette se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quels que soient leur niveau et nature d’exécution, en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèques des organismes bancaires. La responsabilité d'Ozoua & Colette ne pourra être en aucun cas engagée à ce titre.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse postale d' Ozoua & Colette. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


ERREURS DE LIVRAISON

Le Client devra formuler auprès d'Ozoua & Colette, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d' Ozoua & Colette pourra être faite à l’ adresse électronique via la rubrique Contact du Site ou à l'adresse postale ou électronque d'Ozoua & Colette. 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ozoua & Colette de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ozoua & Colette dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse postale d' Ozoua & Colette.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d' Ozoua & Colette, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d' Ozoua & Colette, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé qu'Ozoua & Colette n’est pas le fabricant des produits présentés sur Le Site et qu'Ozoua & Colette se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Ozoua & Colette.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d'Ozoua & Colette. Le produit devra être retourné à l’adresse postale d'Ozoua & Colette.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Ozoua & Colette fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Ozoua & Colette pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Ozoua & Colette d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente d'Ozoua & Colette. 

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'Ozoua & Colette.